Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Ce résumé aide à lire ; c'est le texte ci-dessous qui fait foi.

1Ce que couvrent ces conditions

Elles encadrent l'utilisation du pack d'applications Unisso — Glandu, Veloce, et à leur lancement Patrimonia et Cocon — édité par Quentin Carrier (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2Gratuité — et remboursements

Les applications sont gratuites. Aucun paiement n'est demandé ni collecté : il n'existe donc, à ce jour, ni conditions de vente ni politique de remboursement — il n'y a rien à rembourser.

Si une offre payante voyait le jour, elle serait précédée de conditions de vente dédiées, incluant les droits impératifs du consommateur (dont le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation) et un dispositif de médiation de la consommation.

3Le compte commun

• Un même compte (e-mail + mot de passe) ouvre toutes les applications du pack.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Les actions menées depuis votre compte sont réputées vôtres ; en cas de doute sur sa sécurité, changez le mot de passe (« Mot de passe oublié ? ») et prévenez-nous.
• Une personne = un compte. Le partage se fait par les fonctions prévues (le foyer dans Glandu, par exemple), pas en partageant ses identifiants.

4Vos contenus et données

Ce que vous enregistrez (budgets, véhicules, documents, annonces…) reste votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit technique de l'héberger et de l'afficher pour vous fournir le service. À la suppression de votre compte, ces contenus sont effacés (voir la politique de confidentialité).

5Règles d'usage

Vous vous interdisez notamment :

• d'utiliser les applications à des fins illicites, ou de publier des contenus illicites (annonces trompeuses, contrefaçons, données de tiers sans droit…) — en particulier sur la marketplace de Veloce, où vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos annonces et des transactions que vous concluez de gré à gré avec d'autres utilisateurs ;
• d'usurper l'identité d'autrui ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de surcharger le service ou d'accéder aux données d'autres comptes.

6Disponibilité et évolution du service

Le service est fourni avec sérieux, mais « en l'état » et sans engagement de disponibilité permanente : il peut être interrompu pour maintenance ou évoluer (fonctionnalités ajoutées, modifiées ou retirées). Pensez à conserver par ailleurs les documents dont vous avez un besoin impératif — les applications vous aident à les organiser, elles n'ont pas vocation à en être l'unique exemplaire.

7Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute qui lui est imputable. Rien dans ces conditions n'écarte les garanties et droits auxquels la loi ne permet pas de déroger.

8Fin du compte

• Par vous : à tout moment, en demandant la suppression de votre compte à contact@cqrd.ch.
• Par l'éditeur : en cas de violation de ces conditions, après avertissement — sauf abus grave ou obligation légale justifiant une suspension immédiate.

9Modifications de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en tête. En cas de changement substantiel, l'information sera donnée dans les applications. Continuer à les utiliser vaut acceptation des conditions à jour ; sinon, vous pouvez cesser de les utiliser et demander la suppression de votre compte.

10Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@cqrd.ch) ; à défaut, les tribunaux compétents selon les règles légales — sans préjudice, pour les consommateurs, des dispositions protectrices de leur lieu de résidence.